Conditions Générales de Location

Louis DUCROCQ – Mille et Un Événements

139 route du petit Parenty, 62650 PARENTY

SIRET : en cours d’immatriculation – Tél. : +33 6 70 31 90 88 – Email : mu.evenements@gmail.com

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de la micro-entreprise Louis DUCROCQ – Mille et Un Événements (ci-après « le Prestataire » ou « le Loueur »), par tout type de Clients : professionnels, non professionnels et consommateurs (ci-après « le Client » ou « le Locataire ») souhaitant louer du matériel (photobooth, mobilier, décoration, sonorisation, animation…) et/ou bénéficier d’une location d’un décor sur-mesure et d’objets personnalisés.

Pour les professionnels, ces CGL constituent, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.

Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des matériels proposés à la location, présentés sur le site internet, dans le catalogue du Prestataire ou lors d’un rendez-vous.

Ces CGL sont disponibles sur le site internet et peuvent être transmises sur demande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes CGL par la signature du devis.

L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de location en vigueur au jour de la signature du devis.

Article 2 – Commandes

Le Client peut effectuer une demande de location par tout moyen de communication ou lors d’un rendez-vous commercial. Un devis détaillé est établi précisant la prestation, la durée, les tarifs, les frais annexes (livraison, installation, etc.), et les conditions particulières.

Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler sans délai toute erreur éventuelle.

La commande devient définitive après :

L’établissement et la transmission du devis par le Prestataire,
La validation écrite du devis par le Client,
Le versement de l’acompte conformément à l’article 5.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige existerait (notamment en cas de non-paiement antérieur).

Article 3 – Conditions de location

La location est réservée aux personnes majeures juridiquement capables. Le Prestataire se réserve le droit de demander une pièce d’identité et de refuser une location si les garanties sont jugées insuffisantes.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI). Ils sont indiqués sur le devis, en fonction de la période de location et des prestations choisies.

Les frais annexes (livraison, installation, reprise, nettoyage, etc.) sont précisés sur le devis.

Une facture est remise au Client lors du règlement de l'acompte (facture d'acompte) et lors du solde.

Article 5 – Conditions de paiement

5.1 Acompte et solde

Acompte : 30% à la validation du devis

Toute commande de décor sur-mesure ou d’objet personnalisé nécessite un acompte de 50% du montant total indiqué sur le devis pour lancer la conception et la fabrication.

Mode de paiement : par virement bancaire

Le travail de création ne commence qu’à réception de l’acompte, la validation écrite du devis et après le délai de rétractation.

Solde : à régler 10 jours avant la prestation, ou au plus tard le jour de la livraison (selon les modalités précisées)

Modes de paiement :

virement bancaire (10 jours avant la prestation) ;
espèces (le jour de la livraison).

Le matériel ne pourra être fourni sans la totalité du règlement, et l’acompte ne pourra être réclamé.

5.2 Caution

Une caution (montant précisé sur le devis) sera demandée sous forme de chèque accompagné d’une pièce d’identité.

Elle garantit la restitution du matériel en bon état et couvre les éventuelles dégradations, pertes ou vols.

La caution sera conservée par le Prestataire pendant toute la durée de la location et restituée dans un délai de 7 jours après vérification du matériel.

En cas de dommage et/ou de perte ou de vol, elle sera conservée jusqu’au remboursement de toutes sommes dues et notamment de tous frais et/ou règlement de toute indemnité que le Locataire, un tiers ou l’assurance concernée pourra lui devoir.

Elle sera restituée en tout ou partie ou le cas échéant restera acquise, après imputation des sommes restant dues.

Article 6 – Livraison et mise à disposition

Le transfert de la garde et de la responsabilité du matériel s’opère dès sa prise en charge par le Locataire.

6.1 Livraison

Le locataire peut choisir, à la réservation de la prestation, de se faire livrer à l’adresse de son choix. Les frais de livraison sont à la charge du locataire.

Il peut choisir en option, l’installation du matériel sur le lieu de l’événement.

Exception : La borne photo est obligatoirement livrée, installée et retirée. La livraison est gratuite dans un rayon de 30km autour du siège social (139 route du petit Parenty, 62650 PARENTY). En cas de dépassement, un forfait kilométrique de 1€ par km est mis en place (prise en compte d’un aller/retour).

Les jours et horaires de livraison sont soumis à modification de la part du Prestataire.

A la livraison, un état des lieux contradictoire sera dressé entre le locataire et le prestataire, daté, signé, dont un exemplaire sera remis au locataire. La location prend effet à la livraison et pour la période stipulée sur le devis.

6.2 Mise à disposition

Le Client peut retirer le matériel (hors photobooth) à l’adresse du Prestataire, à la date convenue sur le devis et l'horaire qui lui aura été communiqué.

Lors de l’enlèvement, un état des lieux contradictoire sera dressé entre le locataire et le prestataire, daté, signé, dont un exemplaire sera remis au locataire. La location prend effet à la remise du matériel et pour la période stipulée sur le devis.

Les outils de montage, ou accessoires permettant un transport sécurisé ne sont pas fournis.

Le chargement dans le véhicule est à la charge du locataire.

Tout matériel réservé, non emporté pour quelque raison que ce soit (ex : véhicule non adéquat, changement de dernière minute…), ne pourra être remboursé. Le solde reste dû (conditions à l'article 11.2).

Article 7 – Responsabilité du prestataire

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la prestation, à l’exclusion de tout autre engagement. Sa responsabilité est limitée au matériel effectivement mis à disposition, à l’exclusion de toute autre responsabilité.

Le matériel loué fait l’objet d’une vérification avant toute location.

En cas de dysfonctionnement, après l’état des lieux et la remise du matériel, le Locataire ne peut réclamer le remboursement de la location ou tout dédommagement, et ne pourra engager la responsabilité du Loueur à cet égard.

La prise de possession du matériel par le client transfère la garde juridique du matériel du prestataire au client. Le client assume la pleine responsabilité des dommages causés à autrui conformément aux articles 1382 à 1384 du Code Civil. En aucun cas, le prestataire ne pourra être tenu responsable des événements survenus lors de la manifestation.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du matériel par le client, y compris le non-respect des précautions d’utilisation du fabricant et/ou du prestataire.

En toutes circonstances, la responsabilité éventuelle du prestataire dans l’exécution de sa prestation est limitée, par convention expresse, à la remise en état du matériel ou à son remplacement.

Les obligations du Loueur sont suspendues dans les cas de force majeure.

Article 8 – Assurances

Le Client et le Prestataire déclarent être couverts par une assurance responsabilité civile pour tout dommage causé à des tiers ou au matériel.

Article 9 – Responsabilité du Loueur

Le client s’engage à maintenir le matériel propre et en bon état, et à l’utiliser en respectant les règles de transport, d’utilisation et de sécurité fournies par le prestataire au moment du retrait ou de la livraison. Le client est également responsable de la protection du matériel contre toute dégradation (vandalisme, intempéries, chaleur excessive, vents, etc.). Tout écart par rapport à l’état constaté au moment du retrait (ou de la livraison) sera facturé conformément à l’article 10.

Le client est responsable de l’utilisation du matériel prêté pendant toute la durée de la mise à disposition.

Le client s’engage à :

Ne pas laisser les décors et matériel dehors pour la nuit et les rentrer impérativement pour les protéger.
Ne pas céder, ni sous-louer le matériel sans l’accord écrit du prestataire.
Ne pas modifier ou transformer le matériel.
Ne jamais laisser le bien loué sans surveillance.
Ne pas utiliser le matériel loué à des fins autres que celles pour lesquelles il est normalement destiné.
Ne pas utiliser le matériel dans des conditions différentes de celles prévues par le fabricant et/ou le prestataire.
Respecter les règles de sécurité imposées par la réglementation en vigueur, le fabricant et/ou le prestataire.
Ne pas engager des réparations de toute sorte sans l’accord préalable du Loueur.

Article 10 - Restitution - Reprise

Le Locataire s’engage à restituer à ses frais les matériels au Loueur à la date et au lieu prévus par le contrat. Il s’interdit de garder le matériel loué au-delà du délai de location prévu sans l’accord du Loueur.

Le cas échéant,

À la fin de la période de location, le client est responsable de la restitution du matériel en bon état et propre. Le client s’engage à retourner le matériel loué dans un état de propreté, d’usure et de conditionnement identiques à ceux constatés au moment du retrait (ou de la livraison), dans l’état des lieux. Tout écart par rapport à cet état sera facturé. Lors de la restitution, la garde juridique du matériel est transférée au prestataire. Un état des lieux sera établi par le prestataire en collaboration avec le client pour évaluer l’état du matériel restitué.

Non-restitution ou dommage irréparable : tout matériel, accessoire ou emballage non restitué ou endommagé de manière irréversible (non réparable ou non lavable) sera facturé au Locataire sur la base de sa valeur à neuf.

Matériel sale ou endommagé mais récupérable : si le matériel est restitué sale ou endommagé mais pouvant être nettoyé ou réparé, le Loueur facturera au Locataire les heures nécessaires à la remise en état, au tarif de 45 € de l’heure.

Retard de restitution : en cas de non-restitution du matériel dans un délai de 15 jours après la date de l’événement (ex. : mariage), une astreinte de 200 € par jour de retard sera automatiquement facturée. Si la restitution n’intervient toujours pas après ce délai, une pénalité supplémentaire équivalente à 15 % du montant total de la commande sera appliquée.

En ce qui concerne la caution, elle est indiquée sur le devis, en fonction de chaque article (caution individuelle) et s’applique également en cas de casse, de perte ou de non-restitution du matériel. Dans ces cas, le montant indiqué sur le devis en fonction de l’article concerné sera déduit de la caution.

Article 11 – Modification, annulation, report et force majeure

11.1 Modification

Le client peut demander une modification des quantités réservées, jusqu’à 30 jours avant l’événement, avec une limite de suppression de 15 unités pour tout élément lié au nombre d’invités, et de 2 unités pour tout élément lié au nombre de tables.

Toute demande d’ajout est possible jusqu’au règlement du solde de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Toute demande de modification du contenu de la commande en dehors des cas énoncés ci-dessus est possible, à condition que le montant initial de la commande soit maintenu (remplacement de produits par d’autres produits).

Pour les décors sur-mesure et les objets personnalisés : Des modifications (forme, couleur, dimensions, style, etc.) peuvent être demandées uniquement si la phase de création ou de fabrication n’a pas été commencée. Toute demande de modification après achèvement total ou partiel de la création pourra être refusée, ou entraîner des frais supplémentaires selon l’état d’avancement du travail.

11.2 Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une réservation ne présentant pas les garanties financières requises.

Nous tenons à vous informer que la disponibilité peut varier d’une saison à l’autre en raison de circonstances imprévues telles que la casse, le vol ou la perte survenue lors des événements précédents.

Ces incidents indépendants de notre volonté peuvent affecter la disponibilité des articles choisis lors de la réservation.

Dans le cas où un article réservé ne serait plus disponible au moment de l’événement, nous nous réservons le droit de recontacter le client afin de proposer des alternatives adaptées. Nous travaillerons en étroite collaboration avec les clients pour trouver un produit de substitution qui répond à ses attentes et maintient l’harmonie de la décoration. Si aucune alternative n’est jugée satisfaisante, un remboursement de l’article concerné sera proposé.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler un contrat en cas de comportement abusif/harcèlement de la part du client, ou en cas de non-respect des présentes conditions par le client. Dans ce dernier cas, la restitution de l’acompte sera étudiée au cas par cas selon le travail de conseil et de planification déjà effectué.

11.3 Annulation par le Client

Les clients disposent d’un droit de rétractation d’un délai de 7 jours calendaires révolus à compter de la validation du devis. Un courrier de rétractation devra être envoyé par voie électronique ou postale.

En cas d’annulation d'une commande, le Prestataire percevra auprès du Client à titre d’indemnité :

Annulation notifiée durant le délai de rétractation : le montant total de l'acompte est restitué au Client.
Annulation notifiée au plus tard 30 jours avant la date de l'événement : l'acompte versé au moment de la réservation ne sera pas restitué.
Annulation notifiée à moins de 30 jours avant la date de l'événement : aucun versement n'est restitué et le client devra s'acquitter de la totalité de la somme figurant sur le devis.

Pour les décors sur-mesure et les objets personnalisés : En cas d’annulation par le Client après lancement de la création :

L’acompte de 50 % reste acquis au Prestataire, même si la fabrication n’est pas terminée.
Si la création est totalement achevée, la totalité du solde sera due, même si la prestation n’a pas lieu, en raison du caractère personnalisé de l’objet.

11.4 Report par le Client

En cas de demande de report de la location par le Client pour quelque cause que ce soit, le Prestataire pourra proposer une autre date, selon la disponibilité du matériel souhaité.

En cas d’indisponibilité dudit matériel, le Prestataire se réserve le droit de proposer tout autre matériel équivalent ou tout autre date avec un nouveau devis correspondant.

A défaut d’accord entre les Parties, il conviendra de se référer automatiquement à l’article 11.2 ci-dessus relatif à l’annulation de la location à la demande du Client.

11.5 Force majeure

Pour un cas de force majeure rendant impossible l'évènement, l'acompte n'est pas restitué. Cependant, la commande pourra être reportée.

Article 12 - Droit à l'image

Sauf opposition écrite du Client, ce dernier autorise le Prestataire à utiliser des photos prises lors de la prestation à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, publicité, catalogue).

Article 13 – Réclamation

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après la prestation. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être prise en compte.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGL sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les produits, et photos, figurant sur le site Internet sont la propriété exclusive de la micro-entreprise “Louis DUCROCQ” Mille et Un Evénements ou de ses fournisseurs et ne sont en aucun cas susceptibles d’appropriation. Toute utilisation de ces produits en infraction avec le droit de la propriété intellectuelle est passible de sanction au titre de la contrefaçon.

Article 16 – Données personnelles

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Le Prestataire s’engage à ne jamais transmettre les données de ses Clients à des tiers.

Conditions particulières - Photobooth

1. Installation

Le photobooth doit être branché sur une prise dédiée, et non sur une multiprise. La prise doit être conforme aux normes de sécurité électriques.
Tout dommage matériel ou humain résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une non-conformité sera à la charge exclusive du Client
Le matériel doit être utilisé et stocké dans un endroit sec, couvert, à l’abri des intempéries, de la chaleur, du soleil et dans un environnement ventilé.
L’appareil doit être éloigné de toute flamme ou substance explosive/inflammable

2. Utilisation

Il est strictement interdit de relouer ou de prêter la borne à un tiers
Le matériel ne doit pas être démonté ou déplacé une fois installé par le Loueur, sauf en cas exceptionnel et avec l’accord préalable du Loueur
Le client s’engage à respecter le matériel et à l’utiliser conformément aux consignes fournies par le loueur
Le photobooth ne doit être utilisé que pour sa fonction précise : prise de photos et impressions
Il est interdit de tenter d’ouvrir l’appareil, sauf si celui-ci doit être redémarré
Aucune photographie de l’intérieur du photobooth ne sera autorisée
Il est interdit de toucher l’objectif de l’appareil photo
La gestion de l’imprimante photo, y compris le changement de cartouche d’encre et de papier, est sous la responsabilité du Client. L’ensemble des instructions se trouve sur le photobooth.

3. Dysfonctionnement et Entretien

En cas de problème informatique, veuillez suivre la fiche explicative remise lors de la livraison et présente à l’intérieur du photobooth
En cas de dysfonctionnement ayant entraîné l’arrêt imprévu de l’appareil, causant le non-enregistrement total des photographies, le Client doit informer le loueur par message écrit le soir même de l’événement
Si le dysfonctionnement est indépendant de l’utilisation du client et constaté par Louis DUCROCQ - Mille et Un Evénements, une indemnité de 50% du montant de la location sera reversée au client. En cas d’indemnité versée, le Client s’engage à ne pas diffuser d’informations sur l’incident produit lors de son événement.

4. Restitution

Le Client doit restituer le Photobooth dans l'état de propreté et de fonctionnement constaté lors de l’état des lieux.
En cas de dommage au matériel, voir les conditions dans l’article 5.2.

Conditions particulières - Tables/Bancs/Mange-Debouts/Mobilier/Décorations

Utilisation

En cas de mise à disposition : l’installation et le transport du matériel ainsi que les éventuels incidents ou accidents qui pourraient en résulter, sont à la responsabilité exclusive du locataire
De même pour le stockage et l’utilisation, lors de la location
L’utilisation d’équipements chauds est interdite sur le mobilier pour éviter tout risque de dégradation ou d’incendie.
Les tables ont une capacité maximale de charge de 25 kg et sont prévues pour accueillir un maximum de 6 personnes
Les bancs ont une capacité maximale de 240 kg et sont conçus pour un maximum de 3 personnes
Il est interdit de laisser le matériel et le mobilier, notamment la nuit, en extérieur sans surveillance
Le matériel en bois ne doit en aucun cas être exposé à une atmosphère humide ou à l’eau afin d’éviter toute dégradation
Le matériel de décoration est destiné uniquement à des fins esthétiques et non fonctionnelles, il doit être protégé des intempéries, afin d’éviter toute détérioration

Conditions particulières - Linge et Tissus

1. Restitution

Les housses de chaises non utilisées doivent être rendues séparément des housses utilisées, et laissées dans l’emballage fourni
Les tissus sont considérés comme étant en bon état d’utilisation par le Locataire au jour de la remise du matériel (état des lieux)

2. Lavage et Entretien

Sauf avis contraire, le lavage du linge est à effectuer exclusivement par le Prestataire
Le locataire ne pourra en aucun cas contester la qualité du lavage effectué par le Loueur

3. Dommage

Après lavage, tout linge restant taché, détérioré, ou manquant sera facturé au prix du remplacement valeur à neuf au jour du sinistre
Le linge est considéré comme conforme après lavage, s’il est dans le même état que celui constaté lors de la remise en main propre du matériel
Un chèque de caution est demandé pour toute location de linge, et sera restitué après la fin du lavage, à condition que l’état du matériel soit conforme

Conditions particulières - Bonbonnières, distributeur de boisson

1. Utilisation

Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel, notamment pour les fontaines à cocktail et en particulier en cas d’utilisation de boissons alcoolisées. Cela inclut la surveillance constante et la gestion des risques associés.
Le matériel électrique doit être stocké dans un endroit sec, couvert, à l'abri des intempéries, de la chaleur et du soleil, et dans un espace ventilé, loin des flammes ou de produits inflammables

2. Lavage et Entretien

Le nettoyage du matériel est à la charge du Locataire
Le locataire reçoit le matériel considéré comme propre et conforme aux normes d'hygiène en vigueur au départ.

3. Dommage

Les accidents dus à la casse du matériel, notamment des verreries, sont de la responsabilité du locataire.

Conditions particulières - Matériel multimédia, vidéo-projecteur

1. Installation

Le matériel multimédia, comme le vidéo-projecteur, doit être branché sur une prise dédiée, non sur une multiprise. La prise doit être conforme aux normes de sécurité électriques
Le matériel doit être stocké et utilisé dans un endroit sec, couvert, non exposé aux intempéries, à l’abri de la chaleur et du soleil, et dans un espace ventilé.
Il doit être placé loin des flammes et produits inflammables.

2. Utilisation

Il est interdit de démonter ou d'ouvrir le matériel de location
Ne pas toucher la lentille du vidéo-projecteur pour éviter tout dommage

Machines à bulles et à fumée :

Ne pas ingérer les liquides fournis pour ces machines
Il est recommandé de porter des gants et des lunettes de protection lors de la manipulation des produits chimiques associés.
Utiliser uniquement des produits adaptés et prévus pour ces machines.
Ne pas dépasser le niveau maximal de liquide autorisé et ne pas faire fonctionner les machines à vide.
Les liquides doivent être insérés uniquement dans les réservoirs prévus à cet effet.
Ces machines doivent être utilisées hors de la portée des enfants.

3. Dommage

Tout dommage matériel ou humain résultant d’une mauvaise utilisation ou de non-conformité aux normes sera à la charge exclusive du locataire.